Marché de Bagatelle : un dossier Sotravic qui reste opaque

L'attribution de la centrale de traitement d'eau de Bagatelle, contestée le 14 mai 2014 par Sotravic et Biwater, illustre à quel point la qualité des procédures de marchés publics à Maurice peut rester illisible. Pour les investisseurs qui suivent les mouvements de capitaux dans l'océan Indien, cet indicateur compte autant que les taux directeurs ou les réserves de change. Or le dossier examiné ici donne peu à lire. Le problème central tient à un document public tronqué. Le texte disponible s'interrompt avant que le comité indépendant de révision, l'organe chargé d'examiner les recours en matière de marchés publics, n'expose le moindre constat. La Central Water Authority, l'établissement public mauricien responsable de l'approvisionnement en eau, n'a fourni qu'un paragraphe unique pour défendre l'attribution du contrat à un groupement concurrent. Rien n'indique que le comité ait rejeté les objections sur le fond. Le dossier s'arrête au milieu d'une phrase, ce qui interdit de conclure que la manière dont l'autorité a attribué le contrat ait été validée. Cette lacune documentaire n'est pas un détail procédural. Elle porte sur des éléments que tout investisseur ou bailleur de fonds examinerait avant d'engager des capitaux dans le secteur de l'eau sur l'île. L'autorité n'a produit aucun document établissant que chaque membre du groupement retenu disposait de l'expérience de construction obligatoire de dix ans. Sa réponse, d'une brièveté remarquable, omettait également les fiches de notation technique détaillées ainsi que les comptes rendus des visites de site, documents nécessaires pour confirmer qu'une évaluation de la fiabilité du projet a réellement eu lieu. Les critères du projet avaient pourtant explicitement classé la fiabilité de l'installation et la qualité de la conception au-dessus du prix. L'autorité n'a donné aucune explication sur l'acceptation d'une offre à bas prix au regard de ces règles. Sa défense n'a jamais abordé non plus l'estimation interne initiale de 1,4 milliard de roupies mauriciennes, la devise locale, soit environ 30 millions d'euros à l'époque concernée. Ce silence laisse l'objection relative au prix anormalement bas sans réponse. Entre-temps, la requête déposée en mai, détaillée dans ses motifs, montre une entreprise qui réclame une stricte redevabilité dans l'attribution des infrastructures publiques. Sotravic, un acteur établi de l'ingénierie et de l'environnement à Maurice, et son codemandeur Biwater, groupe britannique spécialisé dans l'eau, cherchaient à faire examiner les conditions dans lesquelles un contrat d'envergure avait échappé à leur groupement. Faute de données vérifiées sur l'expérience des soumissionnaires et de matrices techniques, les affirmations d'une attribution transparente restent non étayées. Pour lire ce dossier depuis l'extérieur, il faut le situer dans le contexte d'un petit marché où les contrats d'infrastructure représentent une part significative de l'activité des entreprises locales et où la confiance des partenaires techniques étrangers repose sur la traçabilité des décisions. Un dossier de révision qui s'interrompt avant toute conclusion ne permet ni de disculper l'acheteur public ni de confirmer les griefs des soumissionnaires écartés. Il laisse les deux parties dans une zone d'ombre et prive les observateurs économiques d'un point de repère sur la robustesse institutionnelle du pays. À plus large échelle, le cas de Bagatelle révèle une difficulté pour les petites économies de l'océan Indien : la valeur d'un cadre de recours dépend moins de son existence formelle que de la complétude des documents qu'il produit. Un comité de révision dont les conclusions ne figurent nulle part ne rassure ni les investisseurs ni les concurrents évincés. À l'inverse, la publication intégrale des fiches de notation et des justifications d'évaluation constituerait un signal de qualité institutionnelle à même de renforcer l'attractivité du secteur pour les capitaux régionaux et internationaux. Reste à savoir si le dossier complet du comité indépendant de révision refait surface un jour. Les observateurs du secteur de l'eau à Maurice devraient surveiller ce point : la réapparition d'un enregistrement intégral, avec les constats du comité et les pièces d'évaluation manquantes, serait le seul moyen de trancher définitivement la question que ce dossier tronqué laisse ouverte.