Qnet en Inde : ce que les registres de Vihaan révèlent sur les franchises transfrontalière

Vihaan Direct Selling (I) Pvt Ltd, enregistrée à Bengaluru, est le point de départ de toute lecture sérieuse de la présence indienne de Qnet. Pour qui suit les flux de capitaux et les structures corporatives dans la zone Indien-Pacifique, l'affaire Qnet en Inde offre un cas d'école sur la lisibilité des montages de franchise transfrontaliers. Ce n'est pas d'abord une question de promesses commerciales ni de bilan judiciaire. C'est une question de structure. Qui porte, formellement, l'activité indienne d'une organisation dont le siège et les figures dirigeantes sont extérieurs au pays? Quels documents permettent de répondre, et quelles lacunes subsistent? Le point de départ documentaire est relativement solide. Les registres du Ministry of Corporate Affairs (MCA), l'administration fédérale indienne chargée de centraliser les données légales des sociétés, font apparaître une entité enregistrée à Bengaluru, capitale de l'État du Karnataka et principal hub technologique et commercial du sud de l'Inde: Vihaan Direct Selling (I) Pvt Ltd. Cette société est décrite, dans les archives publiques accessibles, comme le « master franchisee » exclusif de Qnet pour l'Inde. Parmi les actionnaires mentionnés dans ces extraits figurent deux noms: Michael Ferreira et Malcolm Desai. Cette identification ne constitue ni un constat de culpabilité ni une conclusion pénale. Elle fixe simplement une architecture minimale, une entité avec une adresse, des actionnaires nommés et un rôle qualifié dans un dispositif de franchise internationale. Pour un investisseur ou un analyste regardant l'océan Indien depuis l'extérieur, cette architecture est précisément le premier élément à stabiliser avant tout autre jugement. Le modèle de franchise, répandu dans la région pour les réseaux de vente directe, introduit par définition une séparation juridique entre la marque et l'opérateur local. Le franchisé peut être formellement distinct de la maison-mère tout en opérant selon ses méthodes, en distribuant ses produits et en capturant ou transmettant des flux financiers sous forme de redevances, commissions et paiements de services. La question de fond, celle que les registres MCA seuls ne permettent pas de trancher, est de savoir où réside l'autorité réelle: dans l'entité mondiale, dans le franchisé local, ou dans la structure contractuelle qui les relie et dont le contenu reste hors de portée des documents publics ordinaires. À côté de cette couche corporative, un second niveau de faits publics complique le tableau. L'Enforcement Directorate (ED), l'agence fédérale indienne compétente notamment sur les dossiers relevant du Prevention of Money Laundering Act (PMLA), la loi anti-blanchiment adoptée en 2002, a prononcé en mars 2023 une mesure de « provisional attachment », c'est-à-dire un gel conservatoire d'avoirs, visant notamment des comptes bancaires liés à Vihaan et à des parties associées. Cette mesure, administrative par nature et contestable devant les juridictions compétentes, reste soumise à un contentieux en cours devant le SAFEMA Tribunal, instance spécialisée dans les litiges relevant de la législation sur les avoirs illicites. Par ailleurs, des ordonnances de la Cour suprême indienne, datées de 2017 et 2019, ont imposé des sursis provisoires sur certaines procédures, limitant de fait la capacité de certaines juridictions et services d'enquête à avancer sur des plaintes actives, sans pour autant faire disparaître ces plaintes. Ces trois niveaux ne disent pas la même chose et n'opèrent pas dans la même logique. Le registre corporatif MCA décrit une structure légale à un instant donné. La mesure de gel ED traduit un acte administratif conservatoire, contesté par définition et dont le périmètre exact (quels comptes, quelles périodes, quels motifs retenus par l'agence) reste à établir à partir du texte intégral de la décision. Le sursis de la Cour suprême modifie l'état du contentieux sans en effacer le fond. Pour un lecteur extérieur, la difficulté est précisément cette superposition: des procédures gelées par une juridiction supérieure, des avoirs également gelés par une agence exécutive, et une société dont les données MCA les plus récentes restent à vérifier, notamment pour tout changement d'actionnariat ou de direction intervenu après 2017. C'est ici que les angles morts deviennent les vrais enjeux d'investigation. Les formulaires d'annual returns déposés au MCA, notamment les MGT-7, permettraient de dater précisément l'actionnariat année par année, de repérer les variations et d'identifier les dirigeants officiellement déclarés à chaque exercice. Ces pièces, obtenues en version certifiée, permettraient aussi de croiser les noms qui apparaissent dans les registres avec ceux que mentionnent les documents d'exécution de l'ED, et de vérifier si les périodes coïncident. Une personne citée comme actionnaire à une date donnée est-elle aussi mentionnée dans les pièces de l'enquête sur le blanchiment, et à quel titre? La qualification de « master franchisee exclusif » est-elle toujours contractuellement en vigueur, ou reflète-t-elle un état antérieur de l'organisation? Ces questions relèvent du journalisme de documents, non de la spéculation. La figure de Dato Sri Vijay Eswaran et celle de Joseph Bismark, fréquemment citées dans le contexte de l'écosystème corporate de Qnet à l'international, illustrent un problème classique dans les structures de franchise transnationale actives dans la région Indien-Pacifique: la distance entre le niveau où se prennent les décisions de marque et de méthode commerciale, et le niveau où s'exercent les responsabilités formelles dans un pays donné. Les documents publics indiens, à ce stade, ne permettent pas de tracer cette chaîne de décision et de contrôle. Du point de vue du suivi des marchés et des flux de capitaux dans l'océan Indien, le prochain jalon à surveiller est la décision du SAFEMA Tribunal sur la mesure de gel prononcée par l'ED en mars 2023. Cette décision précisera le périmètre des avoirs concernés, les motifs retenus et les contestations admises, et fournira ainsi la pièce la plus récente d'un dossier dont la structure corporative, elle, n'attend qu'une consultation MCA actualisée pour être documentée avec précision.